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Vivons heureux, vivons protégés !

October 20, 2017

 

En tant que chef d’entreprise mais aussi en tant que bon père de famille, la protection des biens et des personnes est une des choses les plus fondamentales et toujours présentes à l’esprit.

 

Alors Sommes nous Bien Protégés ?

 

Dans ce domaine, on peut très vite basculer dans la paranoïa...

 

Dès que nous avons lancé la procédure de la demande de Brevet, tout à coup nous nous sommes mis à voir et évoquer toutes les failles de notre système… Entrées et sorties dans l’entreprise, les données informatiques, les échanges sur le net, le questionnement et la curiosité des commerciaux…

 

Une sorte de frénésie soudaine...

 

Le coup de grâce fatal fut porté par Bérangère, qui demanda à un cabinet de surveillance et de Protection Industrielle de valider nos installations... 

 

On savait ou plutôt, on se doutait, qu'on avait quelques failles, mais leur constat fut accablant voir consternant !

 

Par leur entremise, je rebalayais l’entreprise en la comparant un peu à un poulailler dans lequel on aurait caché la Poule aux œufs d’or.

 

On n’oubliait pas de fermer la porte tous les soirs pour protéger le gallinacé, mais comme dans « un poulailler bio » cela ne nous gênait aucunement de laisser grand ouvert les fenêtres et laisser en toute liberté la cocotte gambader toute la journée au su et vu de tous…

 

 

Vive la France et vivement l'Europe !

 

C'est Oséo qui nous accompagna pour le dépôt de demande d'un brevet Français...

 

Et c'est encore Bérangère, qui la première m'indiqua "Ya comme un hic" !!!

 

En montant notre dossier, initialement prévu pour le développement à l’international, ce n’était pas en France qu’il fallait se protéger mais plutôt dans des pays étrangers !

 

Oséo fut d'accord avec nous...

Toujours selon eux, ce ne devait être qu'une partie de plaisir...

mais là on commençait à connaitre la musique...

 

Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle, susceptible d'application industrielle et impliquer une activité inventive.


 

Après avoir contacté 2 cabinets de conseils en propriété industrielle, nous avons été confrontés à 2 façons de voir les choses.

 

Le 1er cabinet nous expliqua que les résultats de l’obtention d’un brevet étaient fonction de la recherche d’antériorités de produits similaires. (Cette étape étant primordiale, elle évitait tous frais de procédures déclenchés si l’on détectait en amont trop d’équivalences.)

 

Le 2eme cabinet partait du principe que leurs recherches limitées aux seules bases de données  accessibles, considérait qu’il valait mieux faire une étude en amont très succincte minimisant ainsi les frais et préconisait de déposer dans la foulée une demande de dépôt. (Cette méthode au global aussi génératrice de dépenses que la 1ère, avait le mérite d’aller droit au but !)

 

Comme ce 2ème conseil, avait eu un discours assez clair, honnête et objectif et que malgré la qualité de notre produit et du dossier qui serait présenté, il y avait lieu d’être assez prudent et circonspect quand à un résultat plus qu'incertain, nous avons décidé de partir avec ce cabinet à l’assaut de l’Europe !

 

 

Il y a encore beaucoup de Chemin pour le Brevet Unitaire Européen !!!


Le brevet européen est valable pour différents Etats et pendant des périodes limitées. Il est délivré par l’office européen des brevets (l'OEB). Il donne à son titulaire le droit d'interdire à des tiers de fabriquer, d'utiliser ou de vendre l'invention sans son consentement.

 

Pour ceux qui en doutent encore, l’Europe existe !  Mais il me semble que tout reste à faire…!

 

Dans le domaine de la protection, Imaginez un peu...

 

Tout d’abord on protège globalement sur le territoire européen (ce qui nous semblait tellement une évidence)

 

et puis ensuite on a appris qu'on devait choisir dans quels pays on souhaitait se protéger... 

Chaque pays, ayant bien sûr, une politique tarifaire et administrative propres, il était donc de ce fait impensable de faire un dossier commun...)

 

On a du faire plusieurs traductions, car dans le domaine du dépôt des brevets on ne parle pas la même langue...

C'est donc après chaque dossier validé, que 

 

le brevet devient alors un brevet national donnant lieu, pendant 20 ans, à des redevances annuelles et de plus en plus élevées les années passant...

si on décide de ne pas payer une année, on perd bien sûr toute protection, cette décision devenant irrévocable.

 

mais ça, c'est une autre histoire !

 

 

On entend parler depuis plus de 10 ans d’un brevet qui « serait unitaire en Europe »…

 

le Serpent de mer ?

 

En vrai dans le texte ! (et surtout incompréhensible) à la question de l’entrée en vigueur de ce nouveau brevet, l’office des brevets européens répond :

 

Franchement rien qu’à lire l'article indiquant la date de mise en fonctionnement de ce brevet unitaire...

 

on se dit qu’on est gouverné, dirigé et administré en Europe par des Martiens !!!

 

 

Tout d'abord, si quelqu’un a réussi à lire l'article en entier sans lâcher prise, je le félicite et s'il a compris à quelle date allait entrer en vigueur ce "foutu" brevet, je le remercie de m'en informer !!! 

je crois même, que le Président de l'OEB, qui n'en finit plus de se contredire et de repousser l'échéance... a parfois du mal à y croire, ou plutôt à nous le faire croire!

 

On nous parle d'un brevet qui va simplifier et faire économiser les dépenses dues aux enregistrements dans chaque pays mais...

 

Inutile de dire qu'au début j'ai applaudi des 2 mains,  alors que ce brevet Unitaire devrait notablement améliorer les choses, c’est bizarre, j’ai comme une appréhension dans le domaine…!!!

 

 

 

 

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